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- Question écrite n° 15554 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/12/2018
- professions de santé - Diplôme de thanatopracteur - Diplôme de thanatopracteur
- Question écrite n° 15786 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 08/01/2019
- immigration - Augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche - Augmentation du nombre de traversées clandestines de la Manche
- Question écrite n° 15958 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 22/01/2019
- assurance maladie maternité - L'instabilité des ressources des prestataires de santé à domicile - L'instabilité des ressources des prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 16083 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 16246 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 29/01/2019
- étrangers - Opportunité du format papier du timbre fiscal pour les demandeurs de visas - Opportunité du format papier du timbre fiscal pour les demandeurs de visas
- Question écrite n° 16328 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/01/2019
- personnes handicapées - Parcours de soins - Prise en charge précoce des troubles autistiques - Parcours de soins - Prise en charge précoce des troubles autistiques
- Question écrite n° 16437 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 29/01/2019
- tourisme et loisirs - Recours aux CEE pour les associations et collectivités (ALSH) - Recours aux CEE pour les associations et collectivités (ALSH)
- Question écrite n° 16584 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 05/02/2019
- ministères et secrétariats d'État - Passeport diplomatique - Passeport diplomatique
- Question écrite n° 16743 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 12/02/2019
- droits fondamentaux - Difficulté d'employabilité des personnes transgenres - Difficulté d'employabilité des personnes transgenres
- Question écrite n° 16845 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 12/02/2019
- outre-mer - Adaptation de la formation professionnelle outre-mer - Adaptation de la formation professionnelle outre-mer
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