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- Question écrite n° 41167 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 21/09/2021
- famille - Pour un temps parental équilibré en cas de séparation - Pour un temps parental équilibré en cas de séparation
- Question écrite n° 4119 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/12/2017
- assurance maladie maternité - Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou. - Déremboursement de l'acte médical lié au traitement de l'arthrose du genou.
- Question écrite n° 41215 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/09/2021
- personnes handicapées - Démocratisation du projet de binômes de travail inclusif - Démocratisation du projet de binômes de travail inclusif
- Question écrite n° 41244 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/09/2021
- santé - Lutte contre le tabagisme - Lutte contre le tabagisme
- Question écrite n° 41260 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/09/2021
- sports - Pass sanitaire et monde associatif - Pass sanitaire et monde associatif
- Question écrite n° 41278 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 28/09/2021
- agriculture - Hausse des prix de réparations des machines agricoles et forestières - Hausse des prix de réparations des machines agricoles et forestières
- Question écrite n° 41312 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/09/2021
- catastrophes naturelles - Réforme des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Réforme des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 41343 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/09/2021
- énergie et carburants - Conséquence de la hausse du coût de l'énergie pour les ménages - Conséquence de la hausse du coût de l'énergie pour les ménages
- Question écrite n° 41361 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/09/2021
- enseignement supérieur - Étudiants sans affectation dans l'enseignement supérieur - Étudiants sans affectation dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 41375 de M. David Habib
- Date de dépôt : 28/09/2021
- famille - Equilibre du temps parental en cas de séparation conjugale - Equilibre du temps parental en cas de séparation conjugale
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