Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41400 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/09/2021; jeunes - Pérennisation des aides à l'embauche des jeunes - Pérennisation des aides à l'embauche des jeunes
Question écrite n° 41436 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 28/09/2021; professions de santé - Renfort de la protection des centres de vaccination et professionnels de santé - Renfort de la protection des centres de vaccination et professionnels de santé
Question écrite n° 41457 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 28/09/2021; sécurité des biens et des personnes - Mentionner les gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387 - Mentionner les gardes champêtres dans le projet de loi n° 4387
Question écrite n° 41478 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 28/09/2021; voirie - Réglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers - Réglementation sur la fermeture temporaire des chemins forestiers
Question écrite n° 41506 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 05/10/2021; automobiles - Accès des maires au système d'immatriculation des véhicules - Accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
Question écrite n° 41532 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 05/10/2021; éducation physique et sportive - Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur l'UNSS - Conséquences de la mise en place du passe sanitaire sur l'UNSS
Question écrite n° 41558 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignement supérieur - Conséquences de la sélection à l'entrée en master - Conséquences de la sélection à l'entrée en master
Question écrite n° 41580 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 05/10/2021; famille - Partage du temps parental en cas de séparation - Partage du temps parental en cas de séparation
Question écrite n° 41618 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 05/10/2021; logement - Alerte : des Marseillais dorment dans des conteneurs à marchandises - Alerte : des Marseillais dorment dans des conteneurs à marchandises
Question écrite n° 41654 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/10/2021; pouvoir d'achat - Hausses des prix du gaz et de l'électricité - Hausses des prix du gaz et de l'électricité