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Question écrite n° 3366 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 28/11/2017
services publics - Qualification de service public des remontées mécaniques - Qualification de service public des remontées mécaniques
Question écrite n° 3217 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 28/11/2017
commerce et artisanat - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries
Question écrite n° 3292 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 28/11/2017
logement - Conséquences de l'APL - Conséquences de l'APL
Question écrite n° 3225 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
défense - Crédits OPEX - Crédits OPEX
Question écrite n° 3303 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 28/11/2017
ordre public - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
Question écrite n° 3246 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
enseignement - AEFE - pérennité - AEFE - pérennité
Question écrite n° 3302 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 28/11/2017
numérique - Couverture numérique - Plan national - Satellite - Couverture numérique - Plan national - Satellite
Question au Gouvernement n° 329 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 23/11/2017
politique extérieure - traite des migrants en Libye - traite des migrants en Libye
Question au Gouvernement n° 325 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 23/11/2017
élections et référendums - mode de scrutin des élections législatives - mode de scrutin des élections législatives
Question au Gouvernement n° 320 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 23/11/2017
enseignement - violences éducatives ordinaires - violences éducatives ordinaires