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- Question écrite n° 3315 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 3317 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH et de la MVA - Suppression de l'aide-ménagère aux bénéficiaires de l'AAH et de la MVA
- Question écrite n° 3189 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte de combattant pour les combattants d'Algérie - Carte de combattant pour les combattants d'Algérie
- Question écrite n° 3226 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 28/11/2017
- défense - Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires - Reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 3229 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 28/11/2017
- défense - Vétérans des essais nucléaires - Vétérans des essais nucléaires
- Question écrite n° 3270 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Compte épargne temps mobilité entre les fonctions publiques - Compte épargne temps mobilité entre les fonctions publiques
- Question écrite n° 3239 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 28/11/2017
- énergie et carburants - Avancée des projets de parcs éoliens en mer - Avancée des projets de parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 28/11/2017
- déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
- Question écrite n° 3243 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 28/11/2017
- énergie et carburants - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion
- Question écrite n° 3251 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/11/2017
- enseignement maternel et primaire - Listes complémentaires CRPE 2017-2018 - Listes complémentaires CRPE 2017-2018
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