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- Question écrite n° 2961 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Nouvelle mesure concernant les caisses enregistreuses et les exploitants - Nouvelle mesure concernant les caisses enregistreuses et les exploitants
- Question écrite n° 3155 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Suicides chez les forces de l'ordre et agression de pompiers - Suicides chez les forces de l'ordre et agression de pompiers
- Question écrite n° 2996 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 21/11/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - Mandat pour un dépôt de gerbe lors d'une cérémonie publique - Mandat pour un dépôt de gerbe lors d'une cérémonie publique
- Question écrite n° 3090 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Signalement des cas de radicalisation - Signalement des cas de radicalisation
- Question écrite n° 3014 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 21/11/2017
- eau et assainissement - Présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du Douaisis - Présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du Douaisis
- Question écrite n° 3049 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Mode de financement et de gestion des hôpitaux et reconnaissance des personnels - Mode de financement et de gestion des hôpitaux et reconnaissance des personnels
- Question écrite n° 3171 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports ferroviaires - RER B et transports publics dans le nord-est francilien - RER B et transports publics dans le nord-est francilien
- Question écrite n° 3030 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Devenir du fonds de soutien aux activités périscolaires - Devenir du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question écrite n° 3065 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération agents publics - Rémunération agents publics
- Question écrite n° 3152 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers
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