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- Question au Gouvernement n° 333 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 323 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 23/11/2017
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - politique du patrimoine
- Question au Gouvernement n° 316 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 22/11/2017
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- Date de dépôt : 22/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 312 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 22/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 305 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/11/2017
- collectivités territoriales - difficultés des collectivités territoriales - difficultés des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 311 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
- Question au Gouvernement n° 306 de M. Ludovic Mendes
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - installation à Paris de l'autorité bancaire européenne - installation à Paris de l'autorité bancaire européenne
- Question au Gouvernement n° 310 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 22/11/2017
- politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
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