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- Question écrite n° 3376 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 28/11/2017
- télécommunications - Tarification numéros spéciaux - surtaxe téléphonique - Tarification numéros spéciaux - surtaxe téléphonique
- Question écrite n° 3200 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- assurance maladie maternité - Coût des soins dentaires - Coût des soins dentaires
- Question écrite n° 3235 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 28/11/2017
- eau et assainissement - Pour une réforme de la politique de l'eau, notre bien commun - Pour une réforme de la politique de l'eau, notre bien commun
- Question écrite n° 3251 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3318 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 % - Vêtements ergonomiques, handicap, TVA à 5,5 %
- Question écrite n° 3286 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 28/11/2017
- Internet - Très haut débit fixe à destination des entreprises - Très haut débit fixe à destination des entreprises
- Question écrite n° 3367 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Budget - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Budget
- Question écrite n° 3334 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Offre de soins orthophoniques - Offre de soins orthophoniques
- Question écrite n° 3228 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- défense - Sécurité et protection des installations militaires - Sécurité et protection des installations militaires
- Question écrite n° 3196 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/11/2017
- animaux - Vente d'équidés en ligne - Vente d'équidés en ligne
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