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- Question écrite n° 3288 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- laïcité - Veiller au respect de la loi 1905 - Veiller au respect de la loi 1905
- Question écrite n° 3348 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite - Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraite
- Question écrite n° 3349 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Procédure de gestion des dossiers retraite par les organismes - Procédure de gestion des dossiers retraite par les organismes
- Question écrite n° 3275 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 28/11/2017
- gens du voyage - L'accueil des gens du voyage - L'accueil des gens du voyage
- Question écrite n° 3313 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Emplacements de stationnement réservés - Emplacements de stationnement réservés
- Question écrite n° 3283 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Immobilisations industrielles taxes foncières - Immobilisations industrielles taxes foncières
- Question écrite n° 3199 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 28/11/2017
- assurance complémentaire - Mutuelle obligatoire ayants droit - Mutuelle obligatoire ayants droit
- Question écrite n° 3294 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Logement social - Légionnaires - Logement social - Légionnaires
- Question écrite n° 3213 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/11/2017
- collectivités territoriales - Population prise en compte dans le calcul de la DGF - Population prise en compte dans le calcul de la DGF
- Question écrite n° 3378 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/11/2017
- terrorisme - Victimes du 48 rue de la République à Saint-Denis - Victimes du 48 rue de la République à Saint-Denis
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