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- Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/11/2017
- ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
- Question au Gouvernement n° 321 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Gouvernement - pratique des institutions républicaines - pratique des institutions républicaines
- Question au Gouvernement n° 324 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 332 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
- Question au Gouvernement n° 326 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 330 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 334 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 23/11/2017
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- Question au Gouvernement n° 328 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 23/11/2017
- industrie - politique industrielle - politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 327 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 23/11/2017
- logement - politique du logement - politique du logement
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