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- Question écrite n° 3126 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Refonte du système de soins bucco-dentaires - Refonte du système de soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 3177 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports urbains - Retards RER D - Retards RER D
- Question écrite n° 3174 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports ferroviaires - Sur le devenir des ateliers SNCF de Béziers - Sur le devenir des ateliers SNCF de Béziers
- Question écrite n° 3165 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 2978 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 21/11/2017
- animaux - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture - Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture
- Question écrite n° 3057 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - Respect des obligations en matière d'union civile dans un poste diplomatique - Respect des obligations en matière d'union civile dans un poste diplomatique
- Question écrite n° 3000 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 21/11/2017
- commerce et artisanat - Activité des boulangeries françaises et liberté d'entreprendre - Activité des boulangeries françaises et liberté d'entreprendre
- Question écrite n° 2996 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 21/11/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - Mandat pour un dépôt de gerbe lors d'une cérémonie publique - Mandat pour un dépôt de gerbe lors d'une cérémonie publique
- Question écrite n° 3131 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions judiciaires et juridiques - Intégration des magistrats à titre temporaire dans la magistrature - Intégration des magistrats à titre temporaire dans la magistrature
- Question écrite n° 2984 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 21/11/2017
- associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative (FDVA) - Fonds de développement de la vie associative (FDVA)
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