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Question écrite n° 3146 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 21/11/2017
santé - Médecine scolaire en grande difficulté - Prévention - Accès aux soins - Médecine scolaire en grande difficulté - Prévention - Accès aux soins
Question écrite n° 3041 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement maternel et primaire - Directeurs d'école : pour un régime des décharges de service plus favorable - Directeurs d'école : pour un régime des décharges de service plus favorable
Question écrite n° 3023 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 21/11/2017
énergie et carburants - Concessions hydroélectriques - Concessions hydroélectriques
Question écrite n° 3042 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement supérieur - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger
Question écrite n° 2957 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/11/2017
agriculture - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations
Question écrite n° 3006 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/11/2017
commerce et artisanat - Versement de la Prime de diversification des activités (PDA) - Versement de la Prime de diversification des activités (PDA)
Question écrite n° 3127 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 21/11/2017
professions de santé - Réseaux de soins - Réseaux de soins
Question écrite n° 3034 de M. Jean François Mbaye
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C
Question écrite n° 3122 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 21/11/2017
professions de santé - Médecins spécialistes cumul retraite emploi - Médecins spécialistes cumul retraite emploi
Question écrite n° 3106 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 21/11/2017
police - Les indemnités de reponsabilité et de performance (IRP) - Les indemnités de reponsabilité et de performance (IRP)