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- Question écrite n° 3146 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3041 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 3023 de M. Vincent Rolland
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- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3034 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C - La taxe d'apprentissage et le positionnement du dispositif des E2C
- Question écrite n° 3122 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3106 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- police - Les indemnités de reponsabilité et de performance (IRP) - Les indemnités de reponsabilité et de performance (IRP)
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