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- Question écrite n° 3095 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/11/2017
- personnes handicapées - Aménagement des examens pour les élèves dyslexiques - Aménagement des examens pour les élèves dyslexiques
- Question écrite n° 3102 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/11/2017
- pharmacie et médicaments - Rémunération des grossistes-répartiteurs - Rémunération des grossistes-répartiteurs
- Question écrite n° 3038 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - Transition entre ULIS-école et ULIS-collège - Transition entre ULIS-école et ULIS-collège
- Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 3025 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Développement de la méthanisation - Développement de la méthanisation
- Question écrite n° 3135 de M. Roland Lescure
- Date de dépôt : 21/11/2017
- retraites : généralités - Formulaire d'existence - Formulaire d'existence
- Question écrite n° 3157 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité routière - Obtention capacité pro délivrée chauffeurs professionnels de deux roues - Obtention capacité pro délivrée chauffeurs professionnels de deux roues
- Question écrite n° 3115 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique sociale - Accès aux aides sociales - Accès aux aides sociales
- Question écrite n° 3089 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Retour en France des djihadistes partis en Syrie - Retour en France des djihadistes partis en Syrie
- Question écrite n° 3172 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports ferroviaires - Sécurisation des passages à niveau - Sécurisation des passages à niveau
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