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Question écrite n° 44911 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF) - Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 44922 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôts et taxes - Application de l'article 238 A du code général des impôts - Application de l'article 238 A du code général des impôts
Question écrite n° 44941 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/03/2022
pharmacie et médicaments - Décision de la HAS impactant les malades du myélome multiple - Décision de la HAS impactant les malades du myélome multiple
Question écrite n° 44940 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 22/03/2022
personnes handicapées - Modalités de prise en charge - véhicules pour personnes en situation de handicap - Modalités de prise en charge - véhicules pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 44970 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/03/2022
sang et organes humains - Problèmes production et approvisionnement médicaments dérivés du plasma - Problèmes production et approvisionnement médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 44971 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 22/03/2022
sécurité routière - Échange de permis de conduire ukrainien avec un permis français et réfugiés - Échange de permis de conduire ukrainien avec un permis français et réfugiés
Question écrite n° 45014 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 29/03/2022
élections et référendums - Conséquences d'une dissolution sur les comptes de campagne - Conséquences d'une dissolution sur les comptes de campagne
Question écrite n° 45026 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 29/03/2022
enseignement supérieur - Disparité des frais de scolarité des études en kinésithérapie - Disparité des frais de scolarité des études en kinésithérapie
Question écrite n° 45027 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 29/03/2022
enseignement supérieur - Etudiants infirmiers : prise en compte du critère géographique dans Parcoursup - Etudiants infirmiers : prise en compte du critère géographique dans Parcoursup
Question écrite n° 45053 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/03/2022
ministères et secrétariats d'État - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. - Omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères.