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Question écrite n° 3076 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/11/2017
logement - Conséquences suppression APL accession - Conséquences suppression APL accession
Question écrite n° 3169 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 21/11/2017
tourisme et loisirs - Situation des colonies de vacances - Situation des colonies de vacances
Question écrite n° 3075 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 21/11/2017
logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement - Conséquence de la réforme du secteur du logement
Question écrite n° 3130 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 21/11/2017
professions et activités immobilières - Situation des diagnostiqueurs immobiliers - Exigence de certification - Situation des diagnostiqueurs immobiliers - Exigence de certification
Question écrite n° 3049 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 21/11/2017
établissements de santé - Mode de financement et de gestion des hôpitaux et reconnaissance des personnels - Mode de financement et de gestion des hôpitaux et reconnaissance des personnels
Question écrite n° 3016 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 21/11/2017
élections et référendums - Fin envoi propagande électorale à domicile - Fin envoi propagande électorale à domicile
Question écrite n° 3008 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 21/11/2017
crimes, délits et contraventions - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel
Question écrite n° 2974 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 21/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Politique envers les anciens combattants - Politique envers les anciens combattants
Question écrite n° 3012 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 21/11/2017
défense - Construction de deux porte-avions - Construction de deux porte-avions
Question écrite n° 3097 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 21/11/2017
personnes handicapées - Fiscalité et statut des aidants familiaux - Fiscalité et statut des aidants familiaux