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- Question écrite n° 3029 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local - Raccordement du campus Condorcet au réseau de chaleur local
- Question écrite n° 3080 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Inquiétudes formulées par les associations indépendantes de locataires - Inquiétudes formulées par les associations indépendantes de locataires
- Question écrite n° 3081 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Loi égalité et citoyenneté et associations indépendantes de locataires - Loi égalité et citoyenneté et associations indépendantes de locataires
- Question écrite n° 3082 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux - Représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
- Question écrite n° 3152 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers - Hausse des agressions contre les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 3028 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- énergie et carburants - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie - Méthodes employées par certains fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 3140 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - BCG - BCG
- Question écrite n° 3067 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôts et taxes - Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi Eckert - Actualisation des modalités fiscales d'application de la loi Eckert
- Question écrite n° 3046 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique - Application de l'article R. 6152-416 du code de la santé publique
- Question écrite n° 3066 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu - Réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu
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