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- Question écrite n° 3062 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 21/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail - Fonction publique - Limitation à une année du télétravail
- Question écrite n° 2973 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 21/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - FNACA - FNACA
- Question écrite n° 3118 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2017
- produits dangereux - Conséquences possibles de StocaMine - Conséquences possibles de StocaMine
- Question écrite n° 3056 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - Pour une politique familiale nouvelle, concertée et dynamisante - Pour une politique familiale nouvelle, concertée et dynamisante
- Question écrite n° 3035 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 21/11/2017
- enseignement - L'uniforme généralisé dans les écoles françaises - L'uniforme généralisé dans les écoles françaises
- Question écrite n° 3050 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Octogénaire chassée d'un hôpital - Octogénaire chassée d'un hôpital
- Question écrite n° 3053 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 21/11/2017
- étrangers - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine - Maintien sur le territoire d'apatrides ayant purgé leur peine
- Question écrite n° 3123 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions de santé - Nomenclature générale des actes professionnels - Nomenclature générale des actes professionnels
- Question écrite n° 3160 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 21/11/2017
- services publics - Digitalisation des demandes de permis de conduire - Digitalisation des demandes de permis de conduire
- Question écrite n° 3054 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- famille - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée - L'adresse légale de l'enfant en garde alternée
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