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- Question écrite n° 3151 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - Statut des familles d'accueil thérapeutique - Statut des familles d'accueil thérapeutique
- Question écrite n° 3148 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - Santé - Prévention des risques, distilbène - Santé - Prévention des risques, distilbène
- Question écrite n° 3068 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôts et taxes - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Question écrite n° 3065 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/11/2017
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération agents publics - Rémunération agents publics
- Question écrite n° 3015 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 21/11/2017
- eau et assainissement - Récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau. - Récupérer les eaux de pluie pour préserver la ressource en eau.
- Question écrite n° 3088 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Retour des familles de djihadistes en France - Retour des familles de djihadistes en France
- Question écrite n° 2961 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 21/11/2017
- agriculture - Nouvelle mesure concernant les caisses enregistreuses et les exploitants - Nouvelle mesure concernant les caisses enregistreuses et les exploitants
- Question écrite n° 3111 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique extérieure - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international - Feuille de route nutrition pour l'action de la France à l'international
- Question écrite n° 3116 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique sociale - Asphyxie financière des conseils départementaux. - Asphyxie financière des conseils départementaux.
- Question écrite n° 3112 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 21/11/2017
- politique extérieure - Impact de la réforme de la fiscalité en cours au Grand-Duché de Luxembourg - Impact de la réforme de la fiscalité en cours au Grand-Duché de Luxembourg
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