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- Question écrite n° 3047 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 21/11/2017
- établissements de santé - Financement de la prime d'exercice territorial - Financement de la prime d'exercice territorial
- Question écrite n° 2991 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- banques et établissements financiers - Successions : frais bancaires de clôture abusifs - Successions : frais bancaires de clôture abusifs
- Question écrite n° 3180 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 21/11/2017
- travail - Situation des salariés grévistes d'une entreprise à Clichy - Situation des salariés grévistes d'une entreprise à Clichy
- Question écrite n° 3069 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôts et taxes - Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Question écrite n° 3144 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - L'ostéopathie partenaire officiel de l'assurance maladie contre le mal de dos - L'ostéopathie partenaire officiel de l'assurance maladie contre le mal de dos
- Question écrite n° 3176 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 21/11/2017
- transports urbains - Politique cycliste - Politique cycliste
- Question écrite n° 2969 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 21/11/2017
- aménagement du territoire - Devenir du CEREMA - Devenir du CEREMA
- Question écrite n° 3087 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 21/11/2017
- ordre public - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations - Prise en charge par l'État des dégâts liés aux manifestations
- Question écrite n° 3071 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 21/11/2017
- impôts locaux - Qualification établissements industriels - Taxe foncière - Qualification établissements industriels - Taxe foncière
- Question écrite n° 3077 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 21/11/2017
- logement - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2 - Fin du dispositif Pinel pour les zones B2
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