Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3086 de M. Olivier Véran: Date de dépôt : 21/11/2017; médecine - Expérimentation - Télésurveillance médicale - Expérimentation - Télésurveillance médicale
Question écrite n° 3163 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 21/11/2017; sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3055 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/11/2017; famille - Politique familiale - Politique familiale
Question écrite n° 3007 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/11/2017; consommation - Baisse des subventions aux associations de consommateurs - Baisse des subventions aux associations de consommateurs
Question écrite n° 3036 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé - Rémunération des professeurs suppléants dans l'enseignement privé
Question écrite n° 3010 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 21/11/2017; déchéances et incapacités - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur - Situation des ayants droit familiaux par rapport au tuteur
Question écrite n° 3093 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; papiers d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité
Question écrite n° 2992 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 21/11/2017; bâtiment et travaux publics - Contrôle du travail illégal chez les particuliers - Contrôle du travail illégal chez les particuliers
Question écrite n° 3090 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 21/11/2017; ordre public - Signalement des cas de radicalisation - Signalement des cas de radicalisation
Question écrite n° 3175 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 21/11/2017; transports par eau - Canal Seine Nord Europe - Canal Seine Nord Europe