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- Question au Gouvernement n° 288 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/11/2017
- eau et assainissement - agences de l'eau - agences de l'eau
- Question au Gouvernement n° 285 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/11/2017
- collectivités territoriales - dotations aux collectivités territoriales - dotations aux collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 15/11/2017
- défense - Europe de la défense - Europe de la défense
- Question au Gouvernement n° 286 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 15/11/2017
- environnement - territoires à énergie positive pour la croissance verte - territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Question au Gouvernement n° 278 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2017
- terrorisme - accompagnement des victimes du terrorisme - accompagnement des victimes du terrorisme
- Question écrite n° 2914 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : régime agricole - Revalorisation retraites agricoles - Revalorisation retraites agricoles
- Question écrite n° 2874 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/11/2017
- pharmacie et médicaments - Indisponibilité de 5 médicaments permettant de traiter le myélome multiple - Indisponibilité de 5 médicaments permettant de traiter le myélome multiple
- Question écrite n° 2864 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Pérénnisation du CEAL - Pérénnisation du CEAL
- Question écrite n° 2895 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux - Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
- Question écrite n° 2951 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 14/11/2017
- transports routiers - Péage - Réduction - Péage - Réduction
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