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- Question écrite n° 2970 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 21/11/2017
- aménagement du territoire - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la Collectivité de Corse - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la Collectivité de Corse
- Question écrite n° 3133 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 21/11/2017
- professions libérales - Professions libérales non réglementées - Professions libérales non réglementées
- Question écrite n° 2971 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 21/11/2017
- aménagement du territoire - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la collectivité de Corse - Rattachement OPH Corse-du-Sud à la collectivité de Corse
- Question écrite n° 3084 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/11/2017
- maladies - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte
- Question au Gouvernement n° 291 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 16/11/2017
- terrorisme - retour des djihadistes en France - retour des djihadistes en France
- Question au Gouvernement n° 293 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 16/11/2017
- culture - politique culturelle - politique culturelle
- Question au Gouvernement n° 292 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 16/11/2017
- enseignement - écriture inclusive - écriture inclusive
- Question au Gouvernement n° 296 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 16/11/2017
- religions et cultes - prières de rue - prières de rue
- Question au Gouvernement n° 302 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 16/11/2017
- consommation - subventions aux associations de consommateurs - subventions aux associations de consommateurs
- Question au Gouvernement n° 290 de Mme Célia de Lavergne
- Date de dépôt : 16/11/2017
- énergie et carburants - situation d'EDF - situation d'EDF
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