Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2838 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/11/2017; langue française - Usage de la langue française dans la publicité - Usage de la langue française dans la publicité
Question écrite n° 2921 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 14/11/2017; sécurité des biens et des personnes - Effectifs des sapeurs-pompiers volontaires - Effectifs des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2788 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 14/11/2017; déchets - Projet d'incinérateur à Ivry Paris XIII - Projet d'incinérateur à Ivry Paris XIII
Question écrite n° 2919 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 14/11/2017; santé - Quelle certitude sur les vaccins obligatoires ? - Quelle certitude sur les vaccins obligatoires ?
Question écrite n° 2810 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 14/11/2017; enseignement maternel et primaire - Soutien aux communes maintenant les 4,5 jours de scolarisation - Soutien aux communes maintenant les 4,5 jours de scolarisation
Question écrite n° 2939 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2935 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Dotation CNDS - Dotation CNDS
Question écrite n° 2877 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 14/11/2017; pharmacie et médicaments - Modulation du seuil pour l'implantation d'une pharmacie - Modulation du seuil pour l'implantation d'une pharmacie
Question écrite n° 2842 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 14/11/2017; logement - Disparition du dispositif d'incitation à l'investissement Censi-Bouvard - Disparition du dispositif d'incitation à l'investissement Censi-Bouvard
Question écrite n° 2860 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 14/11/2017; papiers d'identité - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique - Gestion des problèmes liés au passage à la carte d'identité biométrique