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- Question écrite n° 2942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Question écrite n° 2938 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Maîtres-nageurs sauveteurs - Maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 2840 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - APL - bailleurs sociaux - APL - bailleurs sociaux
- Question écrite n° 2891 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Orthophonistes - Grille salariale - Orthophonistes - Grille salariale
- Question écrite n° 2932 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Apprentissage de la natation - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Apprentissage de la natation - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
- Question écrite n° 2797 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- emploi et activité - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
- Question écrite n° 2954 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- Union européenne - État des lieux des traités européens - État des lieux des traités européens
- Question écrite n° 2822 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/11/2017
- famille - Dispositions post mortem des résidents de maisons de retraite - Dispositions post mortem des résidents de maisons de retraite
- Question écrite n° 2747 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agriculture - Miel - origine - Miel - origine
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