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Question écrite n° 2947 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 14/11/2017
terrorisme - Allocations sociales - Djiadistes - Allocations sociales - Djiadistes
Question écrite n° 2754 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 14/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement
Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 14/11/2017
politique extérieure - Situation de M. Taner Kilic - Situation de M. Taner Kilic
Question écrite n° 2948 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/11/2017
transports - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis
Question écrite n° 2890 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 14/11/2017
professions de santé - Offre de soins orthophoniques - Offre de soins orthophoniques
Question écrite n° 2892 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/11/2017
professions de santé - Reconnaissance diplôme de psychomotricien - Reconnaissance diplôme de psychomotricien
Question écrite n° 2795 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/11/2017
élus - Formation et reconversion des élus - Formation et reconversion des élus
Question écrite n° 2784 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 14/11/2017
culture - La destruction des MJC : quelle politique pour y faire face ? - La destruction des MJC : quelle politique pour y faire face ?
Question écrite n° 2766 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/11/2017
assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle
Question écrite n° 2910 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/11/2017
retraites : généralités - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM