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- Question écrite n° 2918 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer - Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 2886 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2745 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2761 de Mme Sarah El Haïry
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- Question écrite n° 2828 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME - Effet du prélèvement à la source pour les TPE-PME
- Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- emploi et activité - Contrats aidés - Contrats aidés
- Question écrite n° 2948 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- transports - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis
- Question écrite n° 2915 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Contre-indications vaccination - Contre-indications vaccination
- Question écrite n° 2883 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 14/11/2017
- politique extérieure - La situation des réfugiés afghans en France - La situation des réfugiés afghans en France
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