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- Question écrite n° 2833 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question écrite n° 2829 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Réduction d'impôt frais dépendance - Réduction d'impôt frais dépendance
- Question écrite n° 2801 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Financement des CLI - Financement des CLI
- Question écrite n° 2852 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 14/11/2017
- maladies - La cystite interstitielle, une maladie rare, douloureuse et invalidante - La cystite interstitielle, une maladie rare, douloureuse et invalidante
- Question écrite n° 2873 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/11/2017
- pharmacie et médicaments - Évaluation des produits de santé - Évaluation des produits de santé
- Question écrite n° 2792 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 14/11/2017
- eau et assainissement - Règlementation coupures d'eau et impayés - Règlementation coupures d'eau et impayés
- Question écrite n° 2857 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- numérique - Obligation d'itinérance nationale - Obligation d'itinérance nationale
- Question écrite n° 2825 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 14/11/2017
- famille - Suspension mariage retour pays pour obtention visa - Suspension mariage retour pays pour obtention visa
- Question écrite n° 2824 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 14/11/2017
- famille - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune - Mariage avec un étranger, présomption d'absence de vie commune
- Question écrite n° 2826 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
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