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- Question écrite n° 2834 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- justice - Cour d'appel d'Amiens - Cour d'appel d'Amiens
- Question écrite n° 2820 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2017
- état civil - Transfert des PACS aux communes - Transfert des PACS aux communes
- Question écrite n° 2763 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- animaux - Pérennité des exploitations agricoles et maintien du pastoralisme - Pérennité des exploitations agricoles et maintien du pastoralisme
- Question écrite n° 2928 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société
- Question écrite n° 2881 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2880 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2017
- police - Police de Sécurité au quotidien - Police de Sécurité au quotidien
- Question écrite n° 2746 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agriculture - Meilleure traçabilité des produits alimentaires - Meilleure traçabilité des produits alimentaires
- Question écrite n° 2803 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Menace du biodiesel argentin, 20 000 emplois menacés. - Menace du biodiesel argentin, 20 000 emplois menacés.
- Question écrite n° 2911 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : généralités - Hausse de la CSG - Retraités - Hausse de la CSG - Retraités
- Question écrite n° 2791 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- eau et assainissement - Moyens humains et financiers destinés aux agences de l'eau - Moyens humains et financiers destinés aux agences de l'eau
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