3217 résultats trouvés
- N° 3452 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue relative à la sécurité globale
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- N° 3331 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Renforcement de la police municipale)
- N° 3095 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à une reconnaissance nationale et à l'amélioration des conditions d'accès à l'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne
- Date de dépôt : 16/06/2020
- Voir le dossier (Exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne)
- N° 3375 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à améliorer les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 29/09/2020
- Voir le dossier (Conditions d'accès à l'IVG)
- N° 3153 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Représentativité sociale de notre administration et des entreprises)
- N° 3323 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à permettre aux conseils départementaux d'intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Permettre aux conseils départementaux d'intervenir auprès des acteurs économiques du tourisme)
- N° 3320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à encadrer l'utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Encadrer l'utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc )
- N° 3802 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à interdire les corridas
- Date de dépôt : 26/01/2021
- Voir le dossier (Interdiction des corridas)
- N° 3924 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire le burkini en France
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Interdiction du burkini en France)
- N° 3147 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020)
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