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N° 2336 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Réduction du coût du foncier)
N° 2479 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux)
N° 2715 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée: Date de dépôt : 25/02/2020; Voir le dossier (Extension des droits de la fiscalité de la succession et de la donation à la famille recomposée)
N° 2549 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile: Date de dépôt : 30/12/2019; Voir le dossier (Financement des infrastructures de téléphonie mobile)
N° 2787 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Meizonnet créant la couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire: Date de dépôt : 02/04/2020; Voir le dossier (Couverture contre l'état de catastrophe épidémique et sanitaire)
N° 2078 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral: Date de dépôt : 26/06/2019; Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
N° 3207 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Préservation ressource en eau)
N° 3685 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à encadrer le développement des projets éoliens: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Encadrer le développement des projets éoliens)
N° 3456 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à créer l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Création Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et renforcement lutte contre la contrefaçon sur Internet)
N° 3222 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote: Date de dépôt : 17/07/2020; Voir le dossier (Exercice du droit de vote obligatoire)

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