3217 résultats trouvés
- N° 1076 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
- Date de dépôt : 13/06/2018
- Voir le dossier (Renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens)
- N° 246 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage
- Date de dépôt : 03/10/2017
- Voir le dossier (Prérogatives des élus locaux concernant les occupations de terrains par les gens du voyage)
- N° 1728 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée
- Date de dépôt : 28/02/2019
- Voir le dossier (Contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif)
- N° 407 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Violences au sein des couples et incidences sur les enfants)
- N° 2798 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Covid-19, maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les professions exposées au public)
- N° 2676 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser la mise en demeure des gens du voyage en cas de non-respect de la durée légale d'occupation fixée par le règlement intérieur de l'aire d'accueil
- Date de dépôt : 11/02/2020
- Voir le dossier (Mise en demeure des gens du voyage pour non-respect de la durée légale d'occupation de l'aire d'accueil)
- N° 2146 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Versement de la pension de réversion sans critère d'âge pendant une durée de vingt ans)
- N° 2391 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour le droit d'uriner en paix
- Date de dépôt : 06/11/2019
- Voir le dossier (Droit d'uriner en paix)
- N° 2875 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à interdire la distribution des dividendes en période d'état d'urgence sanitaire
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Interdiction de la distribution des dividendes en période d'état d'urgence sanitaire)
- N° 2774 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes
- Date de dépôt : 24/03/2020
- Voir le dossier (Espaces partagés entre les piétons et les cyclistes)
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