Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1070 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'accession populaire à la propriété: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Accession populaire à la propriété)
N° 1281 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Simplification des démarches administratives suite à un décès)
N° 1404 - Proposition de loi organique de Mme Marine Le Pen sur le renforcement de la neutralité des magistrats: Date de dépôt : 16/11/2018; Voir le dossier (Renforcement de la neutralité des magistrats)
N° 521 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'immigration: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Immigration)
N° 351 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Parcelles enfrichées conquises par la forêt)
N° 1432 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 1423 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif d'accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Accès direct par la police municipale aux fichiers des objets, véhicules et personnes signalés)
N° 1643 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la taxe sur les transactions financières: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Renforcement de la taxe sur les transactions financières)
N° 183 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale)
N° 1374 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la lutte contre la délinquance des mineurs: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Lutte contre la délinquance des mineurs)

« Précédent
1
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
322
Suivant »