Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45165 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/04/2022; numérique - Rendre obligatoire le dossier pharmaceutique - Rendre obligatoire le dossier pharmaceutique
Question écrite n° 45183 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 05/04/2022; publicité - Abus publicitaires - paris sportifs en ligne - Abus publicitaires - paris sportifs en ligne
Question écrite n° 45184 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 05/04/2022; retraites : régime agricole - Retraite agricole des élus et anciens élus - Retraite agricole des élus et anciens élus
Question écrite n° 45109 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 05/04/2022; agroalimentaire - Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution - Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distribution
Question écrite n° 45126 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 05/04/2022; déchets - Coût de gestion des boues d'épuration - Coût de gestion des boues d'épuration
Question écrite n° 45125 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/04/2022; communes - Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé - Manifestation de plein air - dépassement volume sonore autorisé
Question écrite n° 45175 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 05/04/2022; professions de santé - Contre les déserts médicaux, un meilleur cumul emploi-retraite des médecins - Contre les déserts médicaux, un meilleur cumul emploi-retraite des médecins
Question écrite n° 45194 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 05/04/2022; taxis - Taxis - CPAM79 - Taxis - CPAM79
Question écrite n° 45114 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/04/2022; associations et fondations - Limiter les frais bancaires les pour les associations - Limiter les frais bancaires les pour les associations
Question écrite n° 45113 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 05/04/2022; animaux - Réglementation american bully - Réglementation american bully