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N° 5205 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français)
Question écrite n° 45105 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 05/04/2022; agriculture - Interdiction de l'utilisation du plastique comme conditionnement des légumes - Interdiction de l'utilisation du plastique comme conditionnement des légumes
N° 5190 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore)
N° 5191 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne garantissant le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Garantir le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux)
Question écrite n° 45101 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 05/04/2022; administration - SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais - SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais
Question écrite n° 45171 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/04/2022; patrimoine culturel - Monuments classés indivision confortation provisoire de l'édifice - Monuments classés indivision confortation provisoire de l'édifice
Question écrite n° 45129 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 05/04/2022; énergie et carburants - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile - Hausse des coûts de l'énergie dans l'industrie textile
Question écrite n° 45115 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 05/04/2022; assurance maladie maternité - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
Question écrite n° 45141 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/04/2022; finances publiques - Financement de la journée de solidarité - Financement de la journée de solidarité
Question écrite n° 45148 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 05/04/2022; formation professionnelle et apprentissage - CAUE - CAUE