Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 367 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 01/08/2017; logement : aides et prêts - APL - APL
Question écrite n° 334 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 01/08/2017; enseignement agricole - Rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public - Rentrée scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 415 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 01/08/2017; politique sociale - Lutte contre la fraude sociale - Lutte contre la fraude sociale
Question écrite n° 383 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 01/08/2017; personnes âgées - Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraités - Plafond d'exonération de la taxe d'habitation pour un couple de retraités
Question écrite n° 350 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/08/2017; fonctionnaires et agents publics - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594 - Application de l'article 13 du décret n° 2016-594
Question écrite n° 309 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 01/08/2017; communes - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives
Question écrite n° 277 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/08/2017; agriculture - Retard de paiement des aides PAC - Retard de paiement des aides PAC
Question écrite n° 431 de Mme Bérangère Abba: Date de dépôt : 01/08/2017; retraites : généralités - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants
Question écrite n° 325 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/08/2017; égalité des sexes et parité - Budget égalité femme-homme - Budget égalité femme-homme
Question écrite n° 293 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/08/2017; animaux - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups