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- Question écrite n° 206 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 25/07/2017
- impôts et taxes - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales - Viticulture - Pérennité des exploitations viticoles familiales
- Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- papiers d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité
- Question écrite n° 246 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile
- Question écrite n° 199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/07/2017
- fonctionnaires et agents publics - Situation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP Assurances - Situation fonctionnaires Caisse des dépôts mis à disposition de CNP Assurances
- Question écrite n° 244 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Professions d'infirmiers - Professions d'infirmiers
- Question écrite n° 229 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 25/07/2017
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple
- Question écrite n° 198 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 25/07/2017
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence pour la fonction publique - Indemnité de résidence pour la fonction publique
- Question écrite n° 212 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 25/07/2017
- logement - Politique du logement - Politique du logement
- Question écrite n° 235 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 25/07/2017
- police - Réforme des commissariats - Réforme des commissariats
- Question écrite n° 254 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/07/2017
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
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