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- Question écrite n° 134 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/07/2017
- agriculture - Difficultés des propriétaires de terres grevées d'un droit de crû ou à croître - Difficultés des propriétaires de terres grevées d'un droit de crû ou à croître
- Question écrite n° 169 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/07/2017
- élevage - Conditionnement des vaccins aviaires - Conditionnement des vaccins aviaires
- Question écrite n° 217 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/07/2017
- numérique - Couverture et qualité du réseau de téléphonie mobile - Couverture et qualité du réseau de téléphonie mobile
- Question écrite n° 185 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement supérieur - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Question écrite n° 152 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 25/07/2017
- audiovisuel et communication - Juste rémunération des auteurs - Juste rémunération des auteurs
- Question écrite n° 272 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/07/2017
- transports ferroviaires - LGV Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax GPSO - LGV Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Dax GPSO
- Question écrite n° 166 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- droit pénal - Nécessité de prévoir un sursis à statuer au pénal - Nécessité de prévoir un sursis à statuer au pénal
- Question écrite n° 214 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/07/2017
- maladies - Syndrome d'Arnold-Chiari de type 1 - Syndrome d'Arnold-Chiari de type 1
- Question écrite n° 182 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Sortie écoles élémentaires - Sortie écoles élémentaires
- Question écrite n° 249 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Vétérinaires libéraux - services - retraites - Vétérinaires libéraux - services - retraites
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