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- Question écrite n° 175 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement - Demande de changement d'établissement des enseignants de l'éducation nationale - Demande de changement d'établissement des enseignants de l'éducation nationale
- Question écrite n° 213 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/07/2017
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 258 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/07/2017
- sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences. - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
- Question écrite n° 191 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/07/2017
- environnement - Déclin des animaux sauvages - Déclin des animaux sauvages
- Question écrite n° 275 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 25/07/2017
- travail - Droit de visite des députés dans les entreprises - Droit de visite des députés dans les entreprises
- Question écrite n° 236 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 25/07/2017
- politique extérieure - Blocus de Gaza et privation d'électricité par Israël - Blocus de Gaza et privation d'électricité par Israël
- Question écrite n° 160 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- crimes, délits et contraventions - Amende judiciaire, application du montant maximal - Amende judiciaire, application du montant maximal
- Question écrite n° 164 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- dépendance - EHPAD - dépendance - EHPAD - dépendance
- Question écrite n° 227 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 25/07/2017
- personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme en France - Prise en charge de l'autisme en France
- Question écrite n° 238 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/07/2017
- politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine - Reconnaissance de l'État de Palestine
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