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- Question écrite n° 159 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 25/07/2017
- communes - Transfert de la compétence eau et assainissement - Transfert de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 170 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/07/2017
- élevage - Prévention des épisodes de grippe aviaire - Prévention des épisodes de grippe aviaire
- Question écrite n° 232 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 25/07/2017
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché de médicaments pour AF3M - Mise sur le marché de médicaments pour AF3M
- Question écrite n° 152 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 25/07/2017
- audiovisuel et communication - Juste rémunération des auteurs - Juste rémunération des auteurs
- Question écrite n° 222 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 25/07/2017
- papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
- Question écrite n° 231 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 25/07/2017
- pharmacie et médicaments - Maladie du myélome multiple - Maladie du myélome multiple
- Question écrite n° 204 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 25/07/2017
- impôts et taxes - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie
- Question écrite n° 178 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement - Situation des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés - Situation des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
- Question écrite n° 181 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes
- Question écrite n° 218 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/07/2017
- ordre public - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage
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