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Question écrite n° 202 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 25/07/2017
impôts et taxes - Éxonération sur les plus-values - Éxonération sur les plus-values
Question écrite n° 133 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/07/2017
administration - Dématérialisation démarches administratives - Dématérialisation démarches administratives
Question écrite n° 165 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 25/07/2017
dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 171 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 25/07/2017
élus - Formation des élu(e)s locaux - Formation des élu(e)s locaux
Question écrite n° 234 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/07/2017
police - Les conditions de port hors service des armes des policiers - Les conditions de port hors service des armes des policiers
Question écrite n° 176 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande - Fermeture de classe école Pasteur Cappelle-la-Grande
Question écrite n° 138 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/07/2017
agriculture - Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC)
Question écrite n° 177 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 179 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/07/2017
enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 169 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 25/07/2017
élevage - Conditionnement des vaccins aviaires - Conditionnement des vaccins aviaires