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- Question écrite n° 240 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 187 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement supérieur - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien - Reconnaissance du diplôme de psychomotricien
- Question écrite n° 151 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 146 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 141 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 192 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/07/2017
- environnement - Politique d'écoconception - Politique d'écoconception
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