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N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 4299 tome 2 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 1902 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux: Date de dépôt : 10/09/2009; Voir le dossier (Les paradis fiscaux)
N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau: Date de dépôt : 13/12/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : géopolitique de l'eau)
N° 3336 - Rapport d'information de Mmes Laure de La Raudière et Corinne Erhel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux)
N° 2558 - Rapport de M. Daniel Raoul, établi au nom de cet office, sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension: Date de dépôt : 28/05/2010; Voir le dossier (Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension)
N° 1770 - Rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international: Date de dépôt : 05/02/2014; Voir le dossier (Juste échange au plan international)
N° 4125 annexe 11 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 3467 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux)
N° 1864 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jérémie Iordanoff et M. Éric Poulliat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'activisme violent: Date de dépôt : 15/11/2023; Voir le dossier (L'activisme violent)