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Amendement n° 27 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 31 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 5 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 20 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 6 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 39 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2474 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2476 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 29 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 38 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2482 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Touraine, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Titre III) - Article 46 TER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)