Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°806 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. FOLLIOT, ABELIN et VERCAMER - ARTICLE 46 - Non renseigné
Amendement n°799 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. Rodolphe THOMAS, ABELIN, SALLES et VERCAMER - ARTICLE 42 TER - Non renseigné
Amendement n°870 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°909 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°949 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°687 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°360 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
Amendement n°546 2: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. DESALLANGRE et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°677 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI , et les membres du groupe Socialiste - - Non renseigné
Amendement n°544 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. DESALLANGRE et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné