Résultats de la recherche

701700 résultats trouvés

Amendement n° 2483 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Titre II) - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 4 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure - Article 21 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2492 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Touraine - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2490 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 40 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Launay - Article 38 BIS BA - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 32 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 34 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 33 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 34 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2472 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 48 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 25 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)