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Amendement n° 46 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2485 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2480 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Lemorton - Après l'article 43 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2488 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 32 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2471 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 12 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 31 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 34 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2487 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 34 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)