Résultats de la recherche

701700 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 44 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 33 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Meunier - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 28 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 40 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 30 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 16 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 23 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2489 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 6 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 15 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)