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Amendement n° 11 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 15 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 18 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 14 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 24 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 1 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 3 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 06/04/2015; Amendement de M. Touraine, rapporteur - Article 46 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 5 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 04/04/2015; Amendement de Mme Allain, M. Baupin et Mme Bonneton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 4 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 04/04/2015; Amendement de Mme Allain, M. Baupin et Mme Bonneton - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 3 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 04/04/2015; Amendement de Mme Allain et M. Baupin - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))