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Amendement n° 13 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 17 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 19 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2475 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 49 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 18 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 14 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 3 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 7 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Amendement n° 45 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)