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- Amendement n° 17 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 8 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Tardy et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 8 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
- Amendement n° 2491 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Touraine - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 11 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
- Amendement n° 28 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 31 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 37 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 30 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2478 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 10 - ÉTIQUETAGE DES PRODUITS BIOLOGIQUES - Lecture unique - n° 2676
- Date de dépôt : 07/04/2015
- Amendement de Mme Fabre, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
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