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N° 411 - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221): Date de dépôt : 15/11/2012; Voir le dossier (Economie : prévention du surendettement)
N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique: Date de dépôt : 28/03/2017; Voir le dossier (Transport stratégique)
N° 3260 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799): Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH)
N° 3062 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943): Date de dépôt : 16/09/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21))
N° 3295 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262): Date de dépôt : 02/12/2015; Voir le dossier (Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
N° 3573 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454).: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
N° 2023 - Rapport d'information de M. Pierre-Alain Muet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale: Date de dépôt : 11/06/2014; Voir le dossier (Entreprises : optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international)
N° 419 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349): Date de dépôt : 20/11/2012; Voir le dossier (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe)
N° 3943 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
N° 3244 - Rapport de M. Erwann Binet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration: Date de dépôt : 24/11/2015; Voir le dossier (Droit des étrangers)