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N° 251 annexe 18 - Rapport de M. Olivier Faure sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3869 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin (Marne) déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP): Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP))
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686): Date de dépôt : 11/02/2014; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
N° 629 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle: Date de dépôt : 17/01/2013; Voir le dossier (Action, application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle)
N° 1434 tome VIII - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 4063 - Rapport de M. Pascal Deguilhem sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736).: Date de dépôt : 28/09/2016; Voir le dossier (Sports : simplification du code du sport)
N° 1432 tome VII - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 1086 - Rapport de Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906): Date de dépôt : 29/05/2013; Voir le dossier (Réforme des droits de plantation de vigne)
N° 4125 volume 3 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 253 tome IX - Avis de Mme Corinne Erhel sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)