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N° 2777 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
N° 2773 - Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif: Date de dépôt : 30/07/2010; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 2765 - Proposition de loi organique de M. Victorin Lurel tendant à modifier l'article LO 4435-6 du code général des collectivités territoriales pour porter de deux à six ans la durée des habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution: Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Collectivités d'outre-mer : augmentation de la durée des habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution)
N° 2764 - Proposition de résolution de M. Claude Goasguen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat: Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat)
N° 2733 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accueil et accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins)
N° 2755 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à supprimer le bouclier fiscal: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Supprimer le bouclier fiscal)
N° 2741 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le développement des entreprises)
N° 2742 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à introduire dans le code pénal la peine complémentaire de déchéance de la nationalité française: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Introduction de la peine complémentaire de déchéance de la nationalité française dans le code pénal)
N° 2737 - Proposition de loi de M. Patrick Lebreton visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l'éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la constitution de partie civile par des associations: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Constitution de partie civile par des associations)